MARCHE CONSTRUCTION HABITAT REGROUPE
Délibérations 2019
CONFIRMATION DU PROJET DE PLUI
EMPRUNT A LONG TERME HABITAT REGROUPE
PRET RELAIS HABITAT REGROUPE
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
VOTE DES TROIS TAXES 2019
AFFECTATION DE RESULTAT 2018
VOTE DU BUDGET 2019
ACHAT TERRAIN DUSSAU
AVIS SUR LE SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN
AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE PLUI ARRETE
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE JUSQU AUX ELECTIONS DE 2020
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS DE 2020
RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE DU SET ET DU MARSEILLON